Ugo Bernalicis

Faisons mieux pour Villeneuve-d'Ascq — Analyse de 47 propositions du programme — deux angles d'évaluation

Source du programme : vdascq-insoumise.fr

Proposition Analyse de faisabilité Note
Droit de vote aux mineur·es de 16 ans et aux étranger·ères non-UERelève de la loi nationale : le droit de vote en France est constitutionnellement réservé aux citoyens français majeurs. Une commune ne peut pas modifier cela unilatéralement, même pour des consultations locales non contraignantes.1/5
Régie publique municipale de distribution de l'eauLa compétence eau potable appartient à la MEL, pas à la commune. Villeneuve-d'Ascq ne peut pas reprendre seule ce service en régie ; cela nécessiterait une décision de l'ensemble des 95 communes de la MEL.1/5
Encadrement strict des loyersL'encadrement des loyers est une compétence de l'État (zones tendues), non d'une commune isolée. Villeneuve-d'Ascq n'est pas encore en zone d'encadrement ; l'instaurer nécessite un arrêté préfectoral, pas une délibération municipale.1/5
Réquisition de bâtiments vides par arrêté du maireLa réquisition de logements vacants est un pouvoir de police spéciale du préfet (pas du maire), encadrée par la loi Besson. Le maire ne dispose pas de ce pouvoir de réquisition.1/5
Interdire la construction de nouvelles grandes surfacesLes autorisations commerciales (CDAC) sont décidées par une commission départementale, pas par la commune. La mairie peut émettre un avis mais n'a pas de pouvoir de veto absolu, sauf via le PLU.1/5
Révocation des élu·es par RIC localLa révocation des élus est constitutionnellement impossible en France : le mandat représentatif est irrévocable selon la Constitution. Un RIC local consultatif est possible, mais un RIC révocatoire n'a aucune valeur juridique.1/5
Créer un bailleur social municipalJuridiquement possible, mais la création d'un OPH municipal implique des obligations financières lourdes (capital, garanties, tutelle de l'État). Très rare pour une commune de taille moyenne, et nécessite des ressources budgétaires importantes.2/5
Service public municipal du bâtiment et des travaux publics (régie BTP)Des régies BTP municipales existent (ex : Grenoble), mais elles exigent des investissements massifs en matériels et en personnels qualifiés. La viabilité financière et la concurrence des marchés publics rendent la chose complexe.2/5
Cantine scolaire 100 % bio et localePlusieurs villes visent 50 % de bio en restauration collective (loi EGAlim), mais atteindre 100 % est quasi impossible en raison des volumes, de la saisonnalité et des coûts. La filière locale dans la métropole lilloise ne peut pas absorber une telle demande.2/5
Remettre en régie la cuisine centrale municipalePossible juridiquement à l'échéance des contrats, mais l'investissement en équipements, personnel et logistique est très lourd. Des villes l'ont fait (Mouans-Sartoux), mais cela prend plusieurs années et un budget conséquent.2/5
Créer un centre vétérinaire public accessibleIl n'existe quasiment pas d'exemples en France de vétérinaires municipaux. Les enjeux de recrutement, de financement et de concurrence avec le privé rendent ce projet très difficile à concrétiser sur un mandat.2/5
Réduction de 50 % de la consommation de produits d'origine animale dans la restauration collectiveObjectif très ambitieux. La loi EGAlim impose déjà 1 repas végétarien par semaine. Aller à -50 % en quelques années implique des changements organisationnels, culinaires et d'approvisionnement considérables.2/5
Financer des thèses de doctorat pour évaluer les politiques publiquesQuelques collectivités conventionnent avec des universités pour des CIFRE ou des thèses, mais c'est rare et coûteux. La mise en place d'un dispositif systématique est ambitieuse pour une commune de cette taille.2/5
Reprise en régie de la cuisine centrale pour l'EHPAD et repas livrés en 100% bio/localCumule deux défis : la ré-internalisation (lourde) et le 100 % bio/local. L'EHPAD et les repas à domicile représentent des volumes spécifiques avec des contraintes nutritionnelles et logistiques supplémentaires.2/5
Créer un bailleur social municipal ou soutenir les habitats participatifsLe soutien aux habitats participatifs est réaliste (des communes le font). La création d'un vrai bailleur est ambitieuse mais possible avec des partenariats (OPH existant, foncier municipal). Faisable sur le mandat si les finances le permettent.3/5
Végétaliser massivement les quartiers populaires / plan de reforestation urbaineRéaliste dans son principe (plantations d'arbres, végétalisation de cours d'école) mais le « massif » et les objectifs chiffrés dépendent du budget et du foncier disponible. Les cours d'école relèvent aussi de l'Éducation nationale.3/5
Implanter des mairies de quartier dans toute la ville (Maisons Communes)Nécessite des locaux, des personnels et un budget récurrent. L'objectif est ambitieux pour couvrir « toute la ville », mais plusieurs communes ont créé des maisons de quartier. Réalisable partiellement sur un mandat.3/5
Recruter des médiateur·rices de jour comme de nuitRéaliste pour la médiation de jour ; la médiation de nuit (permanences nocturnes) est plus complexe à organiser (coût, recrutement, sécurité des médiateurs). Des expériences existent (Lille, Strasbourg) mais restent rares.3/5
Budget d'investissement intégralement déterminé par démocratie directe ascendanteLe budget participatif partiel est courant, mais confier 100 % du budget d'investissement aux habitants est sans précédent en France et soulève des questions de responsabilité juridique et de compétence des élus.3/5
Supprimer le chauffage au fioul et au gaz dans les bâtiments publicsTechniquement faisable mais très coûteux sur l'ensemble du patrimoine municipal. Des communes y parviennent progressivement (rénovation BBC, pompes à chaleur), mais sur plusieurs mandats, pas un seul.3/5
Créer une ferme maraîchère biologique communale avec maraîchers municipauxDes communes ont des fermes municipales (Paris, Mouans-Sartoux). Villeneuve-d'Ascq dispose de terres agricoles. Faisable mais nécessite du foncier sécurisé, des recrutements spécialisés et un modèle économique viable.3/5
Encadrer strictement les locations saisonnières (type Airbnb)La réglementation des locations touristiques de courte durée est une compétence partiellement communale (enregistrement, compensation). Possible mais la mise en œuvre des contrôles est chronophage et exige des moyens humains.3/5
Objectif zéro déchet communalUn objectif intéressant mais la gestion des déchets relève à Villeneuve-d'Ascq de la MEL (collecte, tri). La commune peut agir sur ses propres déchets et sensibiliser, mais l'objectif global dépend d'une décision intercommunale.3/5
Interdiction des pesticides sur les sols publicsLa loi Labbé (2017) interdit déjà l'usage de pesticides de synthèse dans les espaces verts publics pour l'ensemble des collectivités. Cette proposition est donc déjà en grande partie une obligation légale, rendant son annonce peu pertinente.3/5
Tarification progressive des cantines scolaires et gratuité pour les familles modestesPlusieurs communes pratiquent déjà des tarifications très progressives (QF). L'extension de la gratuité pour les ménages sous un certain seuil est une décision budgétaire municipale tout à fait faisable.4/5
Plan de lutte contre le racisme, l'islamophobie et l'antisémitisme avec les associationsDes plans de ce type existent dans de nombreuses communes (semaine contre le racisme, formations, conventions avec associations). Mesure de politique volontariste réaliste sans contrainte législative.4/5
Brigade du droit au logement et aide juridique gratuite aux locatairesDes permanences juridiques gratuites existent dans de nombreuses communes (CCAS, associations). La création d'une brigade interne est plus ambitieuse mais réalisable avec un recrutement ciblé de juristes.4/5
Remettre en place le dispositif Sport ActionCe dispositif existait et a été supprimé. Le rétablir est une décision politique et budgétaire tout à fait à la portée d'une municipalité. Précédent local qui valide la faisabilité.4/5
Ouvrir des tiers lieux à but non lucratif dans les quartiersDes centaines de communes ont ouvert des tiers lieux. Le modèle est éprouvé. Nécessite des locaux (foncier municipal) et une subvention initiale, mais reste dans les cordes d'une ville de cette taille.4/5
Audit énergétique des bâtiments publics et plan de rénovation thermiqueObligatoire pour de nombreuses collectivités (loi Climat et Résilience 2021). La mise en place d'un plan de rénovation est à la fois une obligation légale progressive et une mesure concrète et finançable.4/5
Injonctions par la commune de rénovation des logements insalubresLe pouvoir de police du maire en matière d'insalubrité est bien établi dans le code de la santé publique. Le renforcement du service communal d'hygiène est une mesure administrative réaliste.4/5
Charte d'Anticor adoptée en conseil municipal et publication des agendas des élusPlusieurs dizaines de communes ont adopté la charte Anticor. La publication des agendas est une décision de transparence que la majorité peut décider seule, sans contrainte légale particulière.4/5
Option végétarienne quotidienne dans les cantinesLa loi EGAlim (2018) impose déjà un repas végétarien hebdomadaire. Passer à quotidien est une décision communale libre, et de nombreuses villes l'ont déjà fait (Lyon, Paris, Grenoble).4/5
Prime vélo municipale progressive et garages à vélos sécurisésDes primes vélo municipales existent dans de nombreuses villes (en complément des aides nationales). La création de garages sécurisés est une mesure d'investissement public standard et bien documentée.4/5
Compostage des biodéchets dans chaque quartierLe tri obligatoire des biodéchets est entré en vigueur le 1er janvier 2024 (loi AGEC). Des espaces de compostage partagés sont une réponse connue. La MEL est déjà engagée sur ce sujet.4/5
Fournitures scolaires gratuites dans les écolesPlusieurs villes offrent les fournitures scolaires dans les écoles primaires (financement municipal). La mesure est budgétairement calibrable selon le niveau d'ambition et est une décision locale directe.4/5
Soutien aux jardins partagésMesure très courante dans les communes françaises. Mise à disposition de terrain, outils, eau. Coût faible, impact visible. Déjà pratiqué dans beaucoup de villes de la métropole lilloise.4/5
Amélioration de la retransmission en direct des conseils municipauxSimple décision technique et organisationnelle. Beaucoup de communes le font déjà. Coût minime (caméra, streaming). Aucune contrainte légale ou financière significative.5/5
Adopter le fauchage tardif et la gestion différenciée des espaces vertsMesure déjà adoptée par des centaines de communes françaises depuis plus de 10 ans. Simple changement de pratique des services techniques, à coût nul ou négatif (réduction des passages de tondeuses).5/5
Campagne d'inscription sur les listes électoralesMesure civique de base, sans contrainte juridique ni financière. De nombreuses communes le font chaque année avant les révisions des listes. Coût très faible.5/5
Sortir des produits écocides dans les bâtiments publics municipauxLa loi Labbé interdit déjà l'usage des pesticides de synthèse dans les espaces verts publics depuis 2017. La formaliser par délibération est symbolique mais ne nécessite aucun effort supplémentaire majeur.5/5
Renforcer l'éclairage des cheminements piétons et cyclables / sobriété lumineuseDes arrêtés municipaux d'extinction des enseignes nocturnes existent dans de nombreuses communes (obligation légale depuis 2013 pour certaines enseignes). Réorienter l'éclairage public est une décision technique/budgétaire standard.5/5
Marches exploratoires pour l'aménagement inclusif de l'espace publicOutil d'urbanisme participatif éprouvé, utilisé dans des centaines de villes françaises. Coût quasi nul, nécessite juste de la volonté politique et l'implication d'associations spécialisées.5/5
Relancer des visites guidées et candidater au label Ville d'art et d'histoireMesure culturelle classique. Le label Ville d'art et d'histoire est attribué par le Ministère de la Culture sur dossier. Plusieurs villes de taille comparable ont ce label. La démarche est connue et accessible.5/5
Confier la présidence de la commission des finances à un·e élu·e minoritaireMesure démocratique interne au conseil municipal. Décision prise par vote du conseil. Plusieurs communes l'ont fait. Aucune contrainte légale, juste de la volonté politique.5/5
Commande d'ouvrages représentatifs dans les médiathèquesRelève des choix de politique documentaire des médiathèques, décidés localement. Coût marginal intégré dans les budgets d'acquisition existants. Réalisable immédiatement.5/5
Fontaines à eau potable, bancs publics supplémentaires et toilettes publiquesInvestissements d'équipement public courants et bien maîtrisés par les services techniques. Financements disponibles (DETR, dotations régionales). Plusieurs communes l'ont fait dans le cadre de plans canicule.5/5
Proposition Pourquoi cet impact sur le quotidien Impact Faisabilité
Tarification progressive des cantines et gratuité pour les familles modestesConcerne directement des milliers de familles chaque jour. La cantine est un service quotidien ; la progressivité et la gratuité réduisent immédiatement la pression financière des foyers les plus précaires.5/54/5
Aide alimentaire pour les jeunes et étudiants précaires + épicerie solidaire municipaleImpact direct et immédiat sur la vie quotidienne de milliers d'étudiants en situation de précarité alimentaire (35 % des moins de 29 ans sous le seuil de pauvreté à VdA). Répond à un besoin vital.5/54/5
Injonctions de rénovation des logements insalubres par les bailleursAméliore directement les conditions d'habitat de locataires vivant dans des logements dégradés. Impact sanitaire et de confort quotidien très fort pour les ménages concernés.5/54/5
Redonner vie aux places de quartier par le commerce de proximité et les marchésTransforme le quotidien : accès à des commerces de pied d'immeuble, à des marchés, à des lieux de sociabilité. Lutte contre le sentiment d'isolement et la désertification de certains quartiers.5/54/5
Brigade du droit au logement et aide juridique gratuite aux locatairesProtège les locataires dans leurs démarches face aux bailleurs. Impact fort pour les ménages en difficulté (expulsions, logements insalubres). Accès au droit souvent inaccessible sans accompagnement.5/54/5
Déployer un plan anti-expulsion et renforcer le Fonds de solidarité logement (FSL)Évite les ruptures brutales de logement qui dévastent le quotidien des familles. Mesure préventive à fort impact sur les situations les plus précaires.5/54/5
Recruter des médiateur·rices de jour et de nuit dans les quartiersPrésence humaine de proximité qui peut transformer le sentiment de sécurité et de lien social au quotidien dans les quartiers populaires, où l'absence de tels dispositifs est la plus criante.5/53/5
Végétaliser massivement les quartiers populaires (reforestation urbaine, cours d'école)Effet direct sur la qualité de vie quotidienne : ombre, fraîcheur, esthétique, biodiversité. Impacte surtout les quartiers les plus défavorisés, actuellement les plus minéralisés et exposés aux îlots de chaleur.5/53/5
Implanter des mairies de quartier / Maisons Communes dans toute la villeAccès simplifié aux services publics pour tous les habitant·es, notamment ceux éloignés de l'hôtel de ville. Réduction des démarches administratives et création d'un lien social de proximité.5/53/5
Garantir l'accueil inconditionnel pour les démarches administratives (pas de tout-numérique)Protège les personnes âgées, précaires ou peu à l'aise avec le numérique. L'exclusion numérique est un problème quotidien pour une part significative de la population.4/55/5
Fontaines à eau potable, toilettes publiques et bains-douches gratuitsImpact quotidien direct sur le confort et la dignité de tous, notamment des personnes sans domicile, des personnes âgées, des enfants. Mesure simple mais très visible.4/55/5
Option végétarienne quotidienne dans les cantines scolairesImpacte chaque jour des milliers d'enfants scolarisés. Permet aux familles végétariennes ou ayant des restrictions alimentaires religieuses d'accéder sereinement à la cantine.4/55/5
Renforcer le plan canicule pour les personnes vulnérablesImpact vital lors des épisodes de chaleur extrême, de plus en plus fréquents. Les personnes âgées isolées et les personnes à la rue sont les premières victimes des canicules.4/55/5
Remettre en place le dispositif Sport ActionOffre une activité quotidienne aux jeunes sans moyens pour adhérer à un club. Réduit l'ennui et l'inactivité dans les quartiers. Impact direct sur la santé et le lien social des 15-30 ans.4/54/5
Ouvrir des tiers lieux dans les quartiers (lieux de vie, création, rencontres)Crée des espaces de sociabilité accessibles à tous, manquants dans plusieurs quartiers. Impact quotidien sur la convivialité, l'isolement et l'accès à des ressources culturelles et sociales.4/54/5
Plan de sobriété lumineuse + renforcement de l'éclairage des cheminements piétonsImpact direct sur le sentiment de sécurité nocturne, en particulier pour les femmes et les personnes âgées. L'incohérence actuelle (sur-éclairage commercial, sous-éclairage piéton) est vécue au quotidien.4/54/5
Soutien scolaire gratuit et fournitures scolaires gratuitesRéduit les inégalités scolaires dès le primaire. Impact direct sur le quotidien des familles modestes qui peinent à financer les fournitures et les cours de soutien privés.4/54/5
Pistes cyclables séparées et sécuriséesTransformation directe des déplacements quotidiens pour les habitant·es. La sécurité des pistes cyclables est le principal frein à la pratique du vélo au quotidien à Villeneuve-d'Ascq.4/54/5
Réduction maximale des lieux inaccessibles aux personnes handicapéesImpact quotidien majeur pour les personnes en situation de handicap, qui se heurtent chaque jour à des obstacles dans l'espace public, les transports et les bâtiments municipaux.4/54/5
Plan de lutte contre le racisme, l'islamophobie et l'antisémitismeImpact sur le vécu quotidien d'une partie importante de la population. Les discriminations racistes affectent l'accès aux services, au logement, à l'emploi et le sentiment d'appartenance à la ville.4/54/5
Navettes gratuites et électriques pour accéder aux services, espaces vertsAméliore l'accès aux services pour les habitant·es sans voiture ou à mobilité réduite. Impact fort pour les personnes âgées, les familles sans voiture et les jeunes dans les quartiers excentrés.4/53/5
Transparence des critères d'attribution des logements sociauxImpact fort pour les ménages en attente de logement social (des milliers à VdA). Améliore la confiance dans l'institution et réduit les inégalités de traitement.3/55/5
Soutien scolaire et projet de réussite éducative de 0 à 25 ansImpact profond mais différé dans le temps. Améliore les conditions d'apprentissage et les trajectoires scolaires sur le long terme. Essentiel mais moins visible immédiatement.3/54/5
Audit énergétique et rénovation thermique des bâtiments publicsImpact indirect (réduction des factures d'énergie à long terme, amélioration du confort dans les écoles et équipements). Bénéfices sur plusieurs années.3/54/5
Compostage des biodéchets dans chaque quartier et objectif zéro déchetImpact environnemental tangible mais dont les effets sur le quotidien sont diffus. L'amélioration de la propreté est perçue, mais le changement de comportement prend du temps.3/54/5
Équipements sportifs de proximité (city-stades, skateparks, terrains extérieurs)Impact quotidien réel pour les jeunes et familles qui manquent d'espaces sportifs de proximité. Toutefois, l'effet est localisé aux quartiers qui en sont dépourvus.3/54/5
Créer un service d'échange local (SEL) et une ressourcerie municipaleFacilite l'accès à des biens à moindre coût. Impact modéré mais régulier pour les ménages qui y participent. Effets socio-économiques concrets pour les plus précaires.3/54/5
Stérilisation des chats errants avec les associationsImpact réel sur la qualité de vie dans les quartiers où la présence de chats errants est problématique (salubrité, bruit). Mesure de bien-être animal et humain à effet progressif.3/54/5
Supprimer les viandes issues d'élevages en batterie dans les cantinesImpact sur la qualité alimentaire des enfants en cantine. Effet positif sur la santé à long terme. Moins immédiatement visible que la gratuité ou la progressivité tarifaire.3/54/5
Deux journées végétariennes hebdomadaires en restauration scolaireImpact quotidien modéré sur les enfants et familles. Peut générer des résistances. Effet sur la santé et l'environnement diffus. Moins transformateur que la progressivité des tarifs.3/54/5
Créer des maisons de la jeunesse cogérées par les jeunesImpact fort pour les jeunes mais limité au public jeunesse. Structures existantes (OMJC, maisons de quartier) font déjà ce travail. Effet notable mais progressif.3/53/5
Ferme maraîchère biologique communale et jardins partagésImpact sur l'autonomie alimentaire et le lien social dans les quartiers. Bénéfice indirect sur les prix en restauration collective à terme. Impact quotidien limité à court terme.3/53/5
Mise en place d'un RIC local (référendum d'initiative citoyenne)Impact potentiellement fort selon les sujets soumis au vote. Mais l'effet quotidien est indirect et différé : renforce la démocratie mais ne change pas immédiatement les conditions de vie.3/51/5
Charte d'Anticor et publication des agendas des élusImpact sur la confiance institutionnelle, important à long terme, mais peu perceptible dans le quotidien ordinaire des habitant·es. Concerne surtout la culture politique locale.2/55/5
Candidater au label Ville d'art et d'histoire et relancer des visites guidéesImpact culturel et touristique modeste pour les habitant·es. Valorise le patrimoine mais ne change pas significativement le quotidien de la majorité de la population.2/55/5
Confier la présidence de la commission des finances à un·e élu·e minoritaireAméliore le contrôle démocratique des finances. Effet positif pour la qualité de la gouvernance mais très indirect pour le quotidien des habitants.2/55/5
Fauchage tardif et éco-pâturage dans les espaces vertsBénéfice écologique réel mais imperceptible pour la plupart des habitants. Peut même générer des incompréhensions (espaces « mal entretenus »). Impact quotidien très faible.2/55/5
Commande d'ouvrages représentatifs dans les médiathèquesImpact culturel positif et symbolique mais limité en termes de transformation du quotidien de masse. Ne bénéficie directement qu'aux usagers des médiathèques.2/55/5
Atlas de la Biodiversité Communale et gestion différenciée des frichesBénéfice écologique à long terme. Impact quotidien indirect : amélioration de la biodiversité perçue sur plusieurs années, mais non immédiatement ressentie.2/54/5
Corridors écologiques et trames vertes et bleuesImpact environnemental sur la biodiversité à l'échelle décennale. Peu perceptible dans le quotidien immédiat des habitants, sauf pour les promeneurs et les riverains des espaces concernés.2/54/5
Débat citoyen d'orientation écologique et trajectoire de réduction des GESImpact sur les politiques à venir, mais très indirect pour le quotidien. La réduction des GES bénéficiera à tous sur le long terme, mais l'effet immédiat est quasi nul.2/54/5
Financer des thèses de doctorat pour évaluer les politiques publiquesImpact indirect et différé via l'amélioration des politiques évaluées. Bénéfice pour la qualité des décisions publiques, mais invisible pour les habitants au quotidien.2/52/5
Marches exploratoires pour l'aménagement de l'espace publicOutil participatif utile, mais qui n'a d'impact que si ses conclusions sont mises en œuvre. En lui-même, cet outil ne change pas le quotidien ; c'est ce qui en découle qui compte.1/55/5
Interdire aux élus d'assister aux cérémonies religieuses au titre de leurs fonctionsMesure symbolique de laïcité. Aucun impact pratique sur le quotidien des habitants. Peut avoir une valeur de signal politique mais ne transforme pas les conditions de vie.1/55/5
Hackathons civiques pour améliorer les outils numériques municipauxBénéfice pour les outils numériques de la commune, utile mais très indirect. Touche un public restreint et n'a pas d'impact perceptible pour la majorité des habitants.1/54/5
Récupérateurs d'eaux de pluie pour usages municipauxImpact environnemental positif mais quasi invisible pour les habitants. Mesure de gestion patrimoniale interne à la commune, sans effet direct perçu sur le quotidien.1/54/5
Expérimenter un compte « temps citoyen » pour les agents municipauxImpact potentiel sur la vie associative via la libération du temps des agents. Mais l'effet est très indirect et difficile à mesurer dans le quotidien des habitants.1/54/5
Légende
5/5 Totalement réaliste
4/5 Réaliste
3/5 Moyennement réaliste
2/5 Peu réaliste
1/5 Très irréaliste
5/5 Impact transformateur
4/5 Impact fort
3/5 Impact notable
2/5 Impact indirect
1/5 Impact marginal
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